BOUM DE SOUTIEN A L’AFFICHAGE LIBRE
pour payer l'amende de 1700 euros

reçue par association Barbe à Pop

à cause de quelques affiches collées sur les murs !!!

Samedi 17 Octobre à 21h

AU SONIC !

4, Quai Etroits 69005 Lyon

Rappel des « faits » dans lire la suite :

Mars 2007, L’association Barbe à Pop organise ses deux premiers concerts au SONIC, péniche qui accueille de nombreuses programmations d’associations lyonnaises. [En quelques chiffres, le Sonic c'est (au 1er novembre 2008), 314 concerts, 837 groupes ou artistes accueillies, 93 associations programmant dans le lieu, 21 503 spectateurs depuis son ouverture en avril 2006.]

Comme chaque organisateur de concerts, ses membres & bénévoles collent des affiches sur les murs de la ville, à la Croix Rousse et à la Guillotière. 

A peu près au même moment la Ville de Lyon crée la brigade de l’écologie urbaine, sous la délégation du service « cadre de vie » : une douzaine d’agents municipaux lancés en croisade contre les tags, les crottes de chien, et les affiches. On en apprend l’existence par l’intermédiaire de nombreux communiqués de presse.

Mai - Juin 2007, le SONIC est convoqué au commissariat à cause des affiches Barbe à Pop et d’autres. Jusqu’à fin 2007, le SONIC passera au total plus de 40 heures cumulées au commissariat pour un total d’une cinquantaine de plaintes contre une multitude de petites associations.

Le collectif AFFICHAGE LIBRE se monte et relance le mouvement « Murs Blanc, Peuple Muet», inventé vers 2001 - 2002 alors que des associations avaient aussi été  menacées par ce genre de procédures, mais celles-ci n’avaient alors pas duré.

Septembre 2007, l’association Barbe à Pop est convoquée au commissariat pour recevoir les plaintes déposées contre elle pour 17 affiches A3 noir et blanc.

Décembre et janvier 2008 le SONIC passe deux fois au tribunal de police, rue Servient, à cause de ces mêmes affiches et d’autres. La responsabilité de la communication étant logiquement impartie à l’organisateur du concert, le SONIC gagne son procès. La balle étant renvoyée à l’association.

Janvier 2008, Barbe à Pop reçoit une amende par courrier de 650 euros. L’association faitopposition.

Mai 2008, Barbe à Pop passe en procès une première fois, mais sans doute à cause de la grande affluence de gens venus la soutenir, le procureur demande à repousser le procès sous prétexte qu’il a oublié d’amener une pièce au dossier (!!!). 13 CRS sont embauchés pour l’occasion (quel honneur). Le procès est reporté.

Juin 2008, deuxième procès. Les gens sont encore là nombreux. (Merci !)

Septembre 2008, Barbe à Pop reçoit le jugement. En résumé elle doit payer car 1/ c’est une association à but lucratif (!!!), 2/ le fait que la ville ne Lyon ne mette pas à disposition le nombre obligatoire de panneaux d’affichage légaux ne nuit pas à la liberté d’expression et 3/ si un agent de la police écrit un procès verbal et qu’il est assermenté il a forcément raison. Enfin, voici notre interprétation mais on vous laisse vous en faire votre propre opinion en consultant le délibéré là :http://affichagelibre.lyon.free.fr/

De septembre à Janvier 2009 une dizaine d’associations passent de la même façon en procès et toutes perdent. Seules les associations qui ont une amende de plus de 150 euros peuvent faire appel. Barbe à Pop fait appel grâce au soutien du collectif et de l’avocat qui soutient le collectif depuis le début, à chaque audience, Alain Couderc. Toutes les autres associations ou presque payent donc. Heureusement les sous récoltés à trois concerts de soutien organisés par le collectif Affichage Libre le leur permettent. 

Juin 2009, Barbe à Pop est donc de retour au tribunal pour son PROCES EN APPEL. 

Septembre 2009, le jugement tombe :

Attendu que les appels relevés dans les formes et délais prévus par la loi seront déclarés recevables ;

Attendu sur la culpabilité que l’ensemble de la presqu’île lyonnaise, à l’exception du secteur historique de la place Bellecour est placé dans une zone de publicité restreinte 1 (ZPR1) par le règlement de la publicité des enseignes et pré-enseignes de la ville de Lyon en mars 2001 et qu’en conséquence seule la publicité sur le mobilier urbain est autorisée ;

Attendu par suite qu’il est sans incidence que les procès-verbaux ne précisent pas si les murs sur lesquels Sébastien ESCANDE a apposé les affiches aient été aveugles ou non, ou situé ou non dans les 100 m d’un bâtiment classé ;

Attendu de plus que la circonstance que la superficie de panneaux d’affichage à la disposition des habitants de Lyon ait été inférieure de 37 m2 à la surface minimum prévue en application de l’article 1^er du décret du 25 février 1982 ne constitue pas un fait justificatif exonérant l’auteur de l’affichage de sa responsabilité ; qu’il en est de même du fait que d’autres annonceurs apposent des affiches sur les mêmes murs que le prévenu ou utilisent le mobilier urbain mis à la disposition de tous ;

Attendu que les infractions sont parfaitement constituées ;

Qu’il y a lieu de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité ;

Attendu sur la peine que la pollution visuelle créée par cet affichage exige le prononcé d’une peine dissuasive afin de limiter le risque de récidive ; que chaque amende sera portée à 100 euros ;

PAR CES MOTIFS

[...]

BREF, je suis condamné à 17*100 euros d’amendes + frais de justice. = plus de1700 euros d’amende